RGPD – Le savez-vous ?

Réglementation sur les cookies

Vos sites internet, plateformes et applications sont-ils à jour des nouvelles règles en matière de cookies ? La CNIL a fixé une échéance au 31 mars 2021 pour vous permettre de mettre en conformité vos sites internet, plateformes et applications aux nouvelles règles en matière de cookies. La poursuite de la navigation par l’utilisateur ne constitue en aucun cas une expression valable de son consentement au dépôt des cookies, contrairement à ce qui était précédemment admis.  

Désormais et à compter du 31 mars 2021, le bandeau cookies de vos sites internet, plateformes et applications doit :

1. détailler les finalités pour lesquelles les cookies sont déposés sur les appareils des utilisateurs ; 2. détailler l’identité des acteurs utilisant les traceurs ; 3. permettre à l'utilisateur d’accepter ou, de façon aussi simple, de refuser les cookies.

La CNIL recommande ainsi :

✓ d’intégrer un bouton « Tout refuser » au même niveau et sur le même format que le bouton « Tout accepter » ; ✓ de permettre à l’utilisateur de refuser les traceurs en fermant le bandeau cookies. A titre d’exemple : Le Site utilise des cookies pour améliorer son fonctionnement, vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux et nous permettre de vous proposer de la publicité personnalisée. Nous conservons votre choix pendant 6 mois. Vous pouvez modifier celui-ci à tout moment en cliquant sur l’icône « gérer les cookies » sur le Site. Vous pouvez consulter la liste des sociétés utilisant des cookies en cliquant ici. [Tout accepter] [Tout refuser] [Personnaliser mes choix] [En savoir plus] Attention : l’existence unique d’un bouton « Paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » ne suffit plus à garantir votre conformité à la règlementation applicable.  

Le sujet n’est pas à prendre à la légère et ne peut être géré que par un avocat spécialisé, un vrai professionnel.

Au CGBB nous avons la chance de pouvoir vous recommander chaleureusement 2 de nos membres :  

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