Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour le 26/05/2021.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») concerne la relation entre la société par actions simplifiée Cercle des Gens Bien & Bienveillants – CGBB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 171 309 et dont le siège social est situé 4 villa Chanez, 75016 Paris (ci-après « CGBB » ou « le CGBB »), et toute personne physique bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par le CGBB sur le site www.cgbb.fr (ci-après « le Site »).

Le CGBB a créé un réseau de networking appelé le Cercle des Gens Bien et Bienveillants, et met à la disposition de ses adhérents un service d’abonnement, de réservation d’évènements et de paiement en ligne.

Dans le cadre de son activité, le CGBB met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site accessibles à l’URL www.cgbb.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les adhérents au CGBB.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout œuvre pour les protéger. À ce titre, le CGBB veille à ce que les données de ses adhérents et des utilisateurs du Site soient collectées et traitées conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

NOTRE ENGAGEMENT EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

 

  1. Vos données ne sont jamais communiquées ou vendues à des sociétés autres que celles du groupe.
  2. Lorsque que nous devons recourir à des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données personnelles et respectueux de la réglementation en vigueur.
  3. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que personnes concernées par le traitement de données, consommateurs et clients, c’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et satisfaire au mieux vos demandes.
  4. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix, c’est la raison laquelle les communications que vous recevez de la part du CGBB peuvent faire l’objet d’une résiliation ou d’un changement de fréquence de réception simplement et à tout moment.

SOMMAIRE

  1. DÉFINITIONS. 2
  2. LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES. 2
  3. VOS DROITS. 3
  4. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES. 4
  5. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?. 4
  6. SOUS-TRAITANTS ET TRAITEMENT DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE. 5
  7. SECURITE DES DONNEES. 5
  8. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE. 5

 

 

1.     DÉFINITIONS

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les Données sont recueillies et traitées par le CGBB en tant que Responsable de Traitement.

Les termes indiqués ci-dessous ont la définition suivante :

« Adhérent » désigne la personne physique bénéficiant ou souhaitant bénéficier des services proposés par le CGBB, le terme d’Adhérent incluant « l’Adhérent potentiel » ;

« Données à caractère personnel » ou « Données » désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens des traitements des données à caractère personnel, en l’occurrence la société Cercle des Gens Bien & Bienveillants (CGBB) ;

« Traitement » désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, informatisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication, l’utilisation, la diffusion ou le rapprochement de données ;

« Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

2.     LES FINALITÉS ET LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

La vie privée des Utilisateurs et/ou Adhérents est protégée par la règlementation. En vertu RGPD, le CGBB traite les Données des Utilisateurs et/ou Adhérents sur la base de fondements légaux et dans la mesure strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessous, qui sont ainsi déterminées, explicites et légitimes.

Les finalités des traitements réalisés sur la base de l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et/ou l’Adhérent et le CGBB sont notamment les suivants :

  • Gestion de l’adhésion de l’Adhérent au CGBB ;
  • Gestion des réservations aux événements du CGBB ;
  • Traitement du paiement des cotisations des Adhérents et des réservations d’événements ;
  • Mise à disposition de l’annuaire des membres du CGBB.

Les finalités des traitements réalisés sur la base du consentement de l’Utilisateur et/ou de l’Adhérent sont les suivantes :

  • Création et gestion du compte de l’Adhérent ;
  • Envoi d’offres commerciales ciblées aux Utilisateurs et prospects, par emails et sur les réseaux sociaux ;
  • Mise en œuvre d’opérations relatives à la prospection commerciale.

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. L’Utilisateur et/ou l’Adhérent ont la possibilité de se désinscrire, à tout moment, de toute communication électronique en cliquant sur le bouton « se désinscrire » accessible en bas de chaque communication.

Les finalités des traitements réalisés sur la base de l’intérêt légitime du CGBB sont les suivantes :

  • Gestion de la satisfaction des adhérents et futurs adhérents (recueil des avis clients sur l’offre et la réalisation des prestations et sur la performance du service client) ;
  • Envoi d’offres et d’informations commerciales aux Adhérents.

Les finalités des traitements réalisés sur la base du respect d’une obligation légale sont les suivantes :

  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;
  • Conservation à des fins probatoires.

3.     VOS DROITS

En application des articles 14 à 22 du RGPD, les Utilisateurs et les Adhérents ont la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent demander au Responsable de Traitement la confirmation que leurs Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées.

Si le Responsable de Traitement traite effectivement des Données, l’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent en contrôler l’exactitude en sollicitant une copie, lisible dans un format compréhensible, de toutes les informations que le Responsable de Traitement détient les concernant.

  • Le droit de rectification

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent demander la modification de leurs Données à caractère personnel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

  • Le droit d’opposition

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs Données soient utilisées pour des finalités précises.

  • Le droit de retrait

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent retirer, à tout moment, leur consentement lorsque le Traitement est fondé sur ce dernier.

  • Le droit à l’effacement des Données

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent demander l’effacement des Données que le Responsable de Traitement détient sur eux, sous réserve que des motifs impérieux ou légaux ne permettent à ce dernier de les conserver.

Le Responsable de Traitement s’engage à supprimer les Données à caractère personnel lorsque :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Lorsque l’Utilisateur et/ou l’Adhérent retirent le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
  • L’Utilisateur et/ou l’Adhérent s’opposent au Traitement dans les conditions déterminées par le RGPD et que le Responsable de Traitement n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser la demande ;
  • Les Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Lorsque la loi impose au Responsable de Traitement d’effacer les Données.
  • Le droit à la limitation du Traitement

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent solliciter que le Traitement de leurs Données soit bloqué pendant un certain temps, notamment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

  • Le droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent solliciter la récupération de leurs Données à caractère personnel pour leur propre usage ou dans le but de les communiquer à un autre organisme.

  • Le droit de donner des directives sur le sort des Données après le décès

L’Utilisateur et/ou l’Adhérent a la possibilité d’informer le Responsable de traitement sur les modalités d’utilisation de ses Données après son décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS :

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur et/ou l’Adhérent peuvent adresser un courrier à Cercle des Gens Bien & Bienveillants – CGBB (4, Villa Chanez, 75016 Paris, France) ou par mail à [email protected].

Le CGBB pourra demander la communication de la copie d’une pièce justificative d’identité dans tous les cas où elle considère que l’identité de l’Utilisateur et/ou l’Adhérent n’est pas suffisamment établie, ou qu’il existe ou peut exister un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le niveau des vérifications effectuées par le CGBB lors du traitement des demandes d’exercice de droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est effectuée.

Le CGBB s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En l’absence de réponse satisfaisante du CGBB, l’Utilisateur et/ou l’Adhérent sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 /75334 Paris Cedex 07.

4.     DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Le CGBB conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Adhérents pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. La durée de conservation des Données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Les Données relatives aux Utilisateurs et/ou Adhérents étant en relation commerciale avec le CGBB sont conservées pendant toute la durée nécessaire à sa gestion, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un contrat, qui peuvent être conservées au-delà de la relation commerciale. Ces Données peuvent être conservées par le Responsable de traitement à des fins de prospection commerciale au maximum pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données des Utilisateurs et/ou Adhérents contenues dans les documents contractuels et nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, ainsi qu’à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans.

Les Données des Utilisateurs recueillies à des fins de sollicitations commerciales sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5.     À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les destinataires des Données sont les membres habilités de la société CGBB en tant que Responsable de Traitement, et de ses sous-traitants.

Le CGBB est susceptible de communiquer les Données des Utilisateurs et/ou Adhérents pour des motifs exigés par la loi.

6.     SOUS-TRAITANTS ET TRAITEMENT DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Dans le cas où le CGBB sous-traite certaines opérations de Traitement de Données à des tiers implantés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données bénéficient du même niveau de protection que celui imposé par l’Union européenne en la matière.

Le CGBB s’assure que les Traitements sont effectués conformément à la présente Politique et qu’ils sont encadrés conformément à la réglementation relative à la protection des Données.

7.     SECURITE DES DONNEES

Toute Donnée fournie au CGBB est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Le CGBB, en tant que Responsable de traitement s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées, au regard de la nature des Données et des Traitements opérés, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

8.     MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le CGBB se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des Données à caractère personnel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.

Le Responsable de Traitement invite les Utilisateurs et/ou les Adhérents à consulter régulièrement la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en première page.